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Omaka Les 60 cartes d'anglais

Conditions générales de vente

omaka.fr · contact@omaka.fr

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Conditions générales de vente : contenus numériques Omaka

Version du [DATE]. ⚠ Brouillon à valider par Faycel.

Article 1 : Vendeur

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux ventes conclues sur omaka.fr entre :

  • [RAISON SOCIALE], [FORME JURIDIQUE] au capital de [CAPITAL SOCIAL] €, siège [ADRESSE DU SIÈGE], SIREN [SIREN], RCS [RCS + VILLE], TVA [N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE], exploitant la marque Omaka, joignable à contact@omaka.fr (ci-après « Omaka ») ;
  • toute personne physique ou morale qui achète un produit (ci-après « le Client »).

L'achat implique l'acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et peuvent être conservées ou imprimées.

Article 2 : Produits

Omaka vend des contenus numériques non fournis sur un support matériel : fichiers PDF téléchargeables (fiches, kits d'activités, cartes mentales). Les caractéristiques essentielles de chaque produit (contenu, nombre de pages ou de fiches, format, public visé) sont présentées sur sa page de vente, conformément aux articles L111-1 et L221-5 du Code de la consommation.

Les produits sont des outils d'appui. En particulier, les produits destinés aux professionnels de la santé mentale ne constituent ni un avis médical, ni un diagnostic, ni un traitement, et ne remplacent pas la formation ni l'évaluation clinique du professionnel.

Compatibilité : lecteur PDF récent (ordinateur, tablette ou smartphone). Impression en A4 recommandée.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros, [toutes taxes comprises / TVA non applicable, art. 293 B du CGI]. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Prix de lancement : lorsqu'un prix de lancement est annoncé, il est valable jusqu'à la date et à l'heure indiquées (heure de Paris). Le prix applicable ensuite est indiqué dès le départ et appliqué à la date annoncée.

Article 4 : Commande

  1. Le Client choisit le produit et, s'il le souhaite, coche l'option complémentaire proposée (case non cochée par défaut).
  2. Il renseigne ses coordonnées et vérifie le détail de sa commande et le prix total.
  3. Il accepte les CGV et, pour obtenir un accès immédiat, donne son accord exprès à l'exécution immédiate et renonce à son droit de rétractation (article 7).
  4. Il valide en cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement » (article L221-14 du Code de la consommation).

Omaka envoie ensuite une confirmation de commande par e-mail (support durable), qui reprend les informations de la commande et l'accord exprès et la renonciation du Client (article L221-13).

Article 5 : Paiement

Le paiement est exigible à la commande, par carte bancaire, via le prestataire sécurisé Stripe. Omaka n'a jamais accès aux données complètes de la carte. Une facture est adressée par e-mail.

Article 6 : Livraison et accès

Le produit est livré immédiatement après la confirmation du paiement, par un lien de téléchargement envoyé à l'adresse e-mail indiquée. En cas de non-réception sous 24 heures (pensez à vérifier les courriers indésirables), le Client écrit à contact@omaka.fr ; Omaka renvoie le lien.

Article 7 : Droit de rétractation

7.1. En principe, le consommateur dispose de 14 jours pour se rétracter (article L221-18 du Code de la consommation).

7.2. Exception pour les contenus numériques : conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

7.3. Lors de la commande, le Client coche la case suivante, non cochée par défaut : « J'accepte que le contenu numérique me soit fourni immédiatement après le paiement et je reconnais perdre ainsi mon droit de rétractation (article L221-28 13° du Code de la consommation). » Cet accord et cette renonciation sont rappelés dans l'e-mail de confirmation.

7.4. ⚠ À VÉRIFIER (choix de Faycel) : si la case n'est pas cochée, (a) la commande est impossible (configuration recommandée sur la page de paiement Stripe), ou (b) le produit n'est livré qu'à l'expiration du délai de 14 jours et le Client peut se rétracter via le formulaire ci-dessous ou par e-mail.

Modèle de formulaire de rétractation (cas b uniquement) : « À l'attention de [RAISON SOCIALE], [ADRESSE], contact@omaka.fr : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du contenu numérique ci-dessous : [produit], commandé le [date], nom du consommateur, adresse, date, signature (en cas d'envoi papier). »

Article 8 : Garantie légale de conformité

Omaka est tenu des défauts de conformité du contenu numérique dans les conditions des articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation. ⚠ À VÉRIFIER (numérotation et texte de l'encadré obligatoire). En cas de fichier défectueux, illisible ou ne correspondant pas à la description, le Client écrit à contact@omaka.fr ; Omaka met le contenu en conformité ou, à défaut, rembourse le Client.

Article 9 : Licence d'utilisation

L'achat confère au Client une licence personnelle, non exclusive et non transférable :

  • Produits grand public (kits d'activités, cartes) : usage personnel, ou dans la classe ou le groupe dont le Client a la charge. Impressions illimitées pour cet usage.
  • Produits professionnels (fiches TCC) : usage dans l'activité professionnelle du Client, avec reproduction autorisée pour les patients qu'il suit.
  • Dans tous les cas, sont interdits : le partage ou la mise à disposition du fichier, la revente, la publication en ligne et la modification en vue d'une diffusion.

Article 10 : Clients professionnels

Lorsque le Client agit pour les besoins de son activité professionnelle, les dispositions relatives au droit de rétractation ne s'appliquent pas, sauf dans le cas prévu à l'article L221-3 du Code de la consommation. ⚠ À VÉRIFIER (et rédaction d'une clause de limitation de responsabilité B2B, si souhaitée).

Article 11 : Responsabilité

Omaka n'est pas responsable de l'usage que le Client fait des contenus, notamment de leur adaptation à une situation professionnelle ou clinique particulière, qui relève de son appréciation.

Article 12 : Données personnelles

Voir la Politique de confidentialité et cookies.

Article 13 : Réclamations et médiation

Toute réclamation est à adresser à contact@omaka.fr. En cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [MÉDIATEUR : nom, adresse, site internet] (article L612-1 du Code de la consommation).

Article 14 : Droit applicable

Les CGV sont soumises au droit français. ⚠ À VÉRIFIER : la clause attributive de compétence (inopposable aux consommateurs).

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